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Propriété intellectuelle
L’Accord ne transfère aucune propriété intellectuelle de nous ou de tiers de notre part à vous, et tous les droits, titres et intérêts dans et sur cette propriété resteront (entre les parties) exclusivement avec Anteo Regione Abruzzo et ses concédants.
Services tiers
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Comptes
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Résolution
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Si vous souhaitez résilier le Contrat ou votre compte Anteo Abruzzo Region, vous pouvez simplement cesser d’utiliser nos Services.
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Clause de non-responsabilité
Nos services sont fournis « TELS QUELS ». et « SELON DISPONIBILITÉ ». Anteo Regione Abruzzo et ses fournisseurs et licenciés déclinent toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Ni Anteo Regione Abruzzo, ni ses fournisseurs et licenciés ne garantissent en aucune manière que nos Services seront exempts d’erreurs ou que leur accès sera continu ou ininterrompu. Vous acceptez de télécharger ou d’obtenir autrement du contenu ou des services via nos Services à votre propre discrétion et à vos propres risques.
Juridiction et loi applicable
Sauf disposition contraire de la loi applicable, le Contrat et tout accès ou utilisation de nos Services seront régis par les lois de Pescara – Italie.
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Changements
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Si nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons en les publiant sur notre site Web ou en vous envoyant un e-mail ou une autre communication avant que les modifications ne prennent effet. L’avis désignera un délai raisonnable après lequel les nouvelles conditions entreront en vigueur.
Si vous n’êtes pas d’accord avec nos modifications, vous devez cesser d’utiliser nos Services dans le délai de préavis désigné ou une fois que les modifications entrent en vigueur.
L’utilisation continue de nos Services sera soumise aux nouvelles conditions.
